Termes et conditions

 

 

POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB FOLIFOLA

ATTENTION : L'UTILISATION DE CE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC EUX, VEUILLEZ QUITTER CE SITE IMMÉDIATEMENT.

Les Productions Folifola  senc (ci-après désignées tel quel ou sous le nom de Folifola senc ou www.folifola.com ou Folifola)  sont les pourvoyeurs, via le site internet www.folifola.com,  d'un service qui vous permet d'envoyer des souhaits chattes personnalisés par courriel via le web.

POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de Folifola senc. à celles de ses partenaires et à la législation applicable.
La présente politique s’applique à toute personne majeure qui visite ce site Web. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Folifola senc. se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge (par exemple, la preuve de votre droit d'acheter des chansons).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Folifola senc. ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de Folifola senc. ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable de Folifola senc. ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit àinfo@folifola.com

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ 

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Folifola senc. et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques, les informations personnelles soumises pour la commande de chanson originale ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel Soumis ») et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par Folifola senc. ou ses partenaires. Folifola senc. et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web.

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. Folifola senc. et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts.

Folifola senc. et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.

 Vous convenez que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser  ce site internet et ses services sont à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ».  Folifola senc. et ses partenaires ne font  aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts. 

MATÉRIEL SOUMIS

Vous octroyez à Folifola senc. l’autorisation expresse de se servir des renseignements personnels que vous avez soumis notamment en remplissant le formulaire de commande de chanson originale ainsi qu’en fournissant des vidéos et témoignages des récipiendaires de nos chansons. Folifola senc. s’engage à se servir de ces renseignements uniquement aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Aucune autre utilisation  ne sera autorisée par Folifola senc. Ce Matériel Soumis par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive de Folifola senc.et pourra être utilisé par Folifola senc. sous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Folifola senc.et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

Folifola senc. surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.

INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE 

Lorsqu’un visiteur consulte ce site Web, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l’exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites et la provenance du visiteur.

Folifola senc. utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs. Folifola senc. peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, comme par exemples, des partenaires ou des commanditaires.

ADRESSE IP

Une adresse  Protocole Internet (adresse IP) permet au serveur web d'identifier votre ordinateur par une série unique de chiffres assignés à votre ordinateur. Folifola recueille ces adresses IP mais ne les utilise qu'à des fins démographiques , pour aider dans le diagnostique de problèmes avec notre serveur, administrer le site et afficher le site dans la langue la plus populaire pour la région associée à ladite adresse IP, afficher la bonne devise pour le paiement ou tel qu'indiqué autrement  dans notre politique d'utilisation.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Il est possible que Folifola senc. utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce site Web. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du site Web aux habitudes de navigation du visiteur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune Information Personnelle sur le visiteur.

Le visiteur peut refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration de son navigateur Web.

HYPERLIEN

Il vous est accordé le droit limité, non exclusif et révocable, de créer des liens hypertextes vers ce Site Internet, dans la mesure où : (i) ces liens n'aboutissent qu'à la page d'accueil de notre Site Internet ; (ii) les liens ne comprennent que du texte et n'utilisent aucun graphisme d'une Marque ; (iii) les liens et le contenu connexe sur votre site ne suggèrent aucune affiliation avec Folifola senc. ni ne suscitent de confusion dans l'esprit des consommateurs ; (iv) les liens et le contenu connexe sur votre site ne nous représentent aucunement ou ses produits ou services de manière erronée, fallacieuse, dégradante ou autrement offensante ; et (v) les liens et le contenu connexe sur votre site ne sont pas exploités à des fins commerciales.

 

LIEN MENANT À NOTRE SITE

Il est interdit de créer des liens menant au site www.folifola.com sans en avoir obtenu l.autoridation écrite au préalable, de la part de  Guy Porlier et Pascale Séguin cofondateurs des Les Productions Folifola senc. SI vous créer un lien vers le site de Folifola.com, vous le faites à vos propres risques et les limitations générales de responsabilités mentionnées plus haut concernant l'utilisation de ce site internet, s'appliqueront en créant un lien vers celui-ci.

VOTRE COMPTE

Afin de pouvoir effectuer des achats sur le site internet  de Folifola vous devrez procéder à la création d'un compte. Pour le processus complet de création de compte sur notre site, vous devrez nous fournir un nom légal , une adresse de courriel valide ainsi que quelques autres informations requises. Vous devrez certifier que vous avez au moins 18 ans et vous serez responsable de garder les informations concernant votre compte, tel que votre mot de passe, confidentielles. Vous serez également responsable de toutes activités effectuées dans votre compte  ou via votre compte ainsi que tout matériel téléchargé et/ou envoyé par internet par ou via votre compte. Que ces activités aient été faites par vous ou non. Vous vous engagez à contactez Folifola immédiatement en cas de bris de sécurité . Folifola ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation non -autorisée et/ou frauduleuse de votre compte.

En créant votre compte chez Folifola, vous consentez à nous fournir des informations exactes et valides et  à en faire la mise à jour régulièrement si nécessaire. Vous consentez à ce que Folifola conserve ces informations à des fins de facturation et faire le suivi de vos commandes.

PAIEMENT ET FACTURATION

Selon la devise utilisée pour l’achat, le montant final de la transaction affiché sur le site de Paypal peut varier légèrement du prix affiché sur le site de Folifola.  Cette variation est due à la différence des sources utilisées par Paypal et Folifola pour la conversion des devises. 

 

Les Productions Folifola seules détiennent l'autorisation de définir les termes de paiement concernant l'utilisation du site internet www.folifola.com et de ses services.  Sauf spécifié autrement par écrit, le paiement des produits se fera via Paypal, avec un compte Paypal ou via Paypal avec une carte de crédit. Le paiement devra être effectué sur réception de la facture afin de recevoir le produit selon les termes définis sur le site.

 

Contrat électronique

Votre utilisation des services offerts sur ce site web comprend la capacité d'accepter une entente et de procéder à des transactions électroniques. Vous reconnaissez qu'une soumission électronique de votre part constitue votre acceptation et votre intention d"accepter les termes et de procéder au paiement de la commande découlant de votre transaction.

Politique de remboursement

Les Productions Folifola ne sont en aucun cas tenues de fournir un remboursement si vous avez changé d'idée une fois votre paiement pour le produit choisi effectué, soyez donc vigilants dans votre choix de produits. Si un produit venait à faire défaut, nous rencontrerons nos obligations tels que tenus par les lois applicables.

Édition, suppression et modification

Les Productions Folifola se réservent le droit d'éditer, supprimer ou modifier un ou plusieurs des termes et conditions contenus dans cette entente à tout moment, à notre discrétion en publiant un avertissement sur notre site ou une nouvelle entente sur notre site. Votre visite  et/ou vos achats sur notre site suivant la mise en ligne de ladite nouvelle entente ou de l'avertissement constituera une acceptation de celui ou celle-ci de votre part.

Déclaration de droits

Vous reconnaissez ici que tous les droits, titres et intérêts , incluant mais sans toutefois se limiter à la propriété intellectuelle sur et dans ce site et que vous ne tenterez en aucune façon. Vous ne modifierez, ni ne traduirez,  adapterez ou préparerez une oeuvre issue de…

 

J'essais de traduire ce qui suit mais j'y comprends que dalle….

 

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur ce site Web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par Folifola senc. L’Information Personnelle située sur les serveurs de Folifola senc  est protégée par coupe-feu et l’accès à celle-ci est limité au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.

Folifola senc peut être amenée à collecter certaines données pour faire fonctionner ce Site Internet, satisfaire vos commandes de chansons originales ou permettre la participation à certaines activités en ligne. Folifola senc. respecte la vie privée de ses visiteurs, et nous nous soucions tout particulièrement de protéger la vie privée des jeunes enfants qui consultent ou utilisent nos sites. Dans le cadre de notre Politique de vie privée nous pouvons être amenés à divulguer à des tiers certaines informations générales se trouvant dans vos (éventuelles) données d'enregistrement ou données connexes. Nous ne divulguerons toutefois aucun élément permettant votre identification individuelle à toute tierce partie– à l'exception de nos représentants et prestataires de services ou lorsque la loi l’exige – à moins que : (i) vous nous autorisiez spécifiquement à ce faire, ii) nous estimions de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire (y compris des citations à comparaître et autres injonctions) ou pour faire appliquer ce Contrat utilisateur, ou (iii) nous soyons autorisés à le faire en vertu de notre Politique de vie privée.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre la perte, les abus et l'altération des données privées dont nous avons le contrôle. Nous utilisons ses mesures de sécurité pour protéger les informations extrêmement sensibles, telles les informations de carte de crédit en cours de transmission, et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour sauvegarder ces informations sur notre système informatique. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à votre disposition ce Site Internet ainsi que nos produits et services doivent signer des accords de confidentialité. Il ne leur est pas permis d'exploiter des données personnelles, excepté dans le cadre des services qu'ils délivrent à Folifola senc. Malgré nos meilleurs efforts, nous ne saurions toutefois garantir la sécurité absolue des données personnelles et notre engagement à ce titre est limité à une obligation de moyens.

En utilisant ce Site Internet, vous reconnaissez et autorisez spécifiquement la collecte, le traitement, la transmission et l'utilisation de vos données privées, comme indiqué aux présentes et dans notre Politique de vie privée. Pour mettre à jour vos coordonnées et vos préférences sur la manière de vous contacter, ou pour accéder aux informations personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet, veuillez vous reporter à notre Politique de vie privée.

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JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et Folifola senc. sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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